Résumé des injustices subies par les pères et leurs enfants en Suisse

• La majorité des enfants de parents séparés/divorcés ne voit pas assez ou plus du tout leur père : « Les enfants vivent nettement plus souvent chez la mère que chez le père. Un sixième environ des parents séparés ou divorcés se partagent la garde de manière à peu près équitable. Un peu moins de 10% des parents d’enfants de moins de 18 ans ne vivant pas dans le même ménage n’ont aucun contact avec ces enfants » (Office fédéral de la statistique OFS, Statistiques de la Suisse, Actualités, Démos 1/2020, Divorces, p. 12).

• Trop faible proportion de garde alternée en Suisse, au détriment des pères et des enfants : introduite en Suisse en 2017, la garde alternée (résidence alternée), pourtant considérée depuis des années comme le meilleur régime de garde pour les enfants (méta-étude de la Prof. Dr Linda Nielsen), ne concerne aujourd’hui que 15% des enfants suisses (Office fédéral de la statistique OFS, Statistiques de la Suisse, Actualités, Démos 1/2020, Divorces, p. 12) (voir également notre dossier garde alternée).

• Surreprésentation des pères parmi les parents aliénés (privés de leurs enfants) : « Je rappelle que dans 75% des cas d’aliénation parentale, ce sont des mères qui opèrent. » (Jean-Pierre Cambefort, Psychologue. Docteur en Sciences du Comportement. Habilité à diriger des Recherches en Sciences de l’éducation, Administrateur de l’Association des Maisons de la Famille de la Réunion. Ecole des Parents et des éducateurs, (AMAFAR-EPE), Formateur en sciences humaines et sociales. Institut Régional du Travail Social (IRTS) / Institut Universitaire de Formation des Maîtres (IUFM), 2011), article dans Le Temps) (voir notre dossier aliénation parentale).

• Suicides de pères désespérés : en Suisse, les suicides touchent environ 3 fois plus les hommes que les femmes (approximativement 750 hommes et 250 femmes par an (OFS) parmi lesquels se trouvent (selon l’association suisse STOP Suicide), une surreprésentation de pères séparés, privés de leurs enfants. Laurence Taillade estime en France à 1300 par an le nombre de suicides de pères séparés de leurs enfants, ce qui donnerait, toute proportion gardée, 200 suicides de pères en Suisse par année (voir notre dossier aliénation parentale).

• De très nombreux pères séparés/divorcés n’ont pas l’autorité parentale sur leurs enfants : « Lorsque l’autorité parentale n’a été octroyée qu’à un seul parent, 9 fois sur 10 il s’agit de la mère » (Office fédéral de la statistique OFS, Statistiques de la Suisse, Actualités, Démos 1/2020, Divorces, p. 11) (voir notre dossier autorité parentale).

• Non respect de l’autorité parentale conjointe pour les décisions concernant leurs enfants : lorsque détenteurs de l’autorité parentale, de nombreux pères souffrent du non-respect de leur droit à consulter les dossiers scolaires et médicaux de leurs enfants, et à être consultés pour les décisions le cas échéant (voir notre dossier autorité parentale).

• Surreprésentation des pères parmi les parents victimes d’enlèvement de leurs enfants et d’entrave au droit aux relations interpersonnelles : « Environ 75% des parents qui enlèvent leurs enfants sont des mères, les refus de droit de visite émanent également des mères pour environ 80% des cas. » (Enlèvement international d’enfants et protection du droit de visite – Convention de La Haye et Convention européenne de 1980, Office fédéral de la justice (OFJ), 2022) (voir également notre dossier Non présentation d’enfant).

• Les pères sont discriminés s’agissant des contributions d’entretien : « Les personnes vivant seules qui s’acquittent d’une pension alimentaire sont en règle générale de sexe masculin (à 96%) » (Les familles en Suisse, OFS 2021, page 70) (voir notre dossier contribution d’entretien)

• Les institutions créent et amplifient la précarité des pères :
  • beaucoup de pères séparés/divorcés en situation de pauvreté, alors qu’ils devraient être éligibles, n’ont pas droit aux aides sociales. En effet, dans plusieurs cantons comme NE, VD, VS, les pensions versées par un parent ne sont pas prises en considération dans la détermination du revenu donnant droit à l’aide sociale. A l’inverse, s’agissant du parent percevant une contribution d’entretien (les mères dans 96% des cas), le revenu déterminant aux aides sociales ne tient pas compte de la contribution perçue.
  • les critères d’éligibilité à l’aide sociale pour le parent « non gardien » sont généralement les mêmes que pour une personne sans enfant, alors que le premier supporte des charges supplémentaires évidentes pour accueillir son enfant dignement. C’est ainsi que le montant accordé au titre de l’aide sociale pour le loyer du parent « non gardien » ne tient pas compte des besoins d’un accueil digne de l’enfant. Or il est connu que cette situation peut mener les services de protection de la jeunesse à refuser d’élargir le « droit de visite » du parent « non gardien », au motif que son appartement n’est pas adéquat pour accueillir l’enfant plus des quatre nuits réglementaires (voir notre dossier précarité).

• La pauvreté chez les pères n’est pas assez étudiée : un nombre incalculable d’études se sont penchées sur la pauvreté chez les mères séparées (« foyers monoparentaux »), alors qu’il n’y a quasiment aucune étude qui s’intéresse à la pauvreté chez les pères après séparation. Lors de la dernière étude faite par les HUG sur mandat du canton de Neuchâtel nous avons contacté les chercheurs. Réponse : « Il n’y a pas de budget pour cela ! » (voir notre dossier Précarité).

• Les pères subissent massivement des accusations calomnieuses, sans conséquence pour leurs accusatrices presque toujours impunies : « Le parent aliénant peut aller jusqu’à accuser l’autre parent d’abus de tout type (négligences, physiques, sexuels). D’après les auteurs, les estimations montrent que 80% des allégations d’abus sexuels après la séparation du couple, sont fausses. » (Le syndrome d’aliénation parentale, une menace pour la cohésion familiale, Jean-Pierre Cambefort, Psychologue. Dr en Sciences du Comportement, 2011)

• Le congé paternité trop court et l’absence de congé parental pénalisent la construction d’un lien fort entre le bébé et le jeune papa. (voir notre dossier congé parental).

• Il n’y a pas assez de foyers d’accueil pour les hommes et les pères victimes de violence en Suisse. (voir notre dossier violences).

• De nombreux employeurs entravent les pères qui souhaitent travailler à temps partiel pour s’investir plus dans leur famille (voir notre dossier congé parental).

• Accouchement : les futurs pères ne sont pas encouragés à bénéficier de l’haptonomie, et les maternités ne leur présentent pas systématiquement les avantages du peau-à-peau (voir notre dossier congé parental).

• Injustice fiscale : les contributions d’entretien ne peuvent plus être déduites lorsque l’enfant devient majeur : le pourvoyeur de la contribution paye ainsi des impôts sur un revenu dont il n’a pas la jouissance. Ce sont les pères qui sont affectés dans l’écrasante majorité des cas car « Les personnes vivant seules qui s’acquittent d’une pension alimentaire sont en règle générale de sexe masculin (à 96%)» (Les familles en Suisse, OFS 2021, page 70) (voir notre dossier contribution d’entretien)

• Injustice fiscale : nombre de pères en garde alternée se font matraquer fiscalement :
  • le barème fiscal avantageux est accordé intégralement et sans partage au parent bénéficiaire de la contribution (et le barème désavantageux au parent contributeur).
  • les déductions de frais de charge de famille (forfaitaires et frais réels) ne sont accordées qu’au parent bénéficiaire de la contribution.
  • aucune part (pas même une demi-part répartie entre les deux parents dans le cas de la garde alternée) n’est accordée au parent contributeur. Ceci alors que le parent contributeur doit lui aussi faire face aux frais (hébergement, habillement, sorties …) de ses enfants dans la même proportion que le parent bénéficiaire et qu’il peut même y être condamné par un jugement et qu’il peut en attester (factures).

• Une pernicieuse idéologie pro-mère reste omniprésente dans les institutions : elle déforme l’appréciation des situations et génère beaucoup de souffrance notamment chez les enfants qu’elle se targue de protéger. Dans les faits, les pères se trouvent confrontés à des autorités quasiment exclusivement féminines qui prennent des décisions à leur égard : le juge est une femme, la greffière aussi, l’intervenante du service de protection de la jeunesse est une femme. Ainsi, bien des pères que nous recevons dans les permanences de nos associations cantonales nous font part de leur l’impression de faire l’objet d’un traitement inéquitable.

Nous demandons un traitement équitable des papas de la part des institutions.