Communiqués et prises de position

Classés par thématique, voici ci-dessous :

nos communiqués de presse
nos réponses aux consultations fédérales
nos lettres aux membres des commissions du Conseil National (CN) et du Conseil des Etats (CE)
nos lettres à tous les conseillés nationaux (CN) et aux représentants du Conseil des Etats (CE)
nos propositions (de modification) de loi

Les actions de la CROP en rapport avec l’autorité parentale conjointe :

Communiqué de presse commun de la CROP, GeCoBI, IGM et Donna2 du 12 juin 2019 (5 ans d’autorité parentale conjointe et maintenant ? » L’égalité pour les femmes passe t-elle par l’égalité dans la famille ?)
Lettre ouverte co-signée par la CROP : Report de l’autorité parentale conjointe: choquant, inacceptable et injustifié Par la presse, nous avions appris que la mise en vigueur du nouveau droit relatif à l’autorité parentale pourrait être reportée au 1er janvier 2015, au lieu de 2014. Nous avons pris connaissance en outre de la lettre que la Conférence des cantons en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) avait adressée le 30 septembre 2013 à Madame la Conseillère fédérale Sommaruga. Dans cette lettre, la COPMA propose au Conseil fédéral de repousser l’entrée en vigueur « au plus tôt » à 2015 et va même jusqu’à suggérer de la mettre en vigueur simultanément avec le nouveau droit d’entretien en cours de révision, ce que le Parlement a expressément exclu. Lettre ouverte au Conseil Fédéral.
Pauvreté et divorce prise de position (CROP, février 2011)
Projet de révision du code civil (autorité parentale, effets de la filiation) et du code pénal (art. 220) du Conseil fédéral (Prise de position de la CROP, annexe 1, annexe 2, annexe 3, annexe 4, annexe 5, mars 2009)
Proposition de loi pour l’autorité parentale conjointe en règle générale présentée à Berne par les associations suisses pour la coparentalité (14 juin 2007)
Eléments d’un argumentaire pour l’autorité parentale conjointe, la coopération parentale ordonnées et l’application de l’article 292 du CPS (CROP, 7 juin 2007)
Proposition de texte de loi (CROP, 7 juin 2007)
La médiation – coopération ordonnée: Une nécessité (CROP, 7 juin 2007)
Position de la CROP par rapport à l’autorité parentale conjointe (CROP, 10 février 2007)

Les actions de la CROP en rapport avec le congé parental :

Prise de position de la CROP envoyé à l’administration fédérale (CROP, 17 mars 2023)
Congé parental: un investissement nécessaire et rentable, (Commission fédérale pour les questions familiales (COFF), auteur principal: Patrick Robinson, porte-parole de la CROP, novembre 2020)
Modèles de congés maternité en Europe, et la Suisse ? Note/tableau pour réflexion dans le groupe « Elternzeit » animé par Pro Familia et Pro Juventute (Dr Patrick Robinson, CROP, novembre 2020)
Congé paternité ou parental: les petits pas sont irresponsables ! (Dr Patrick Robinson, porte-parole de la Coordination romande des organisations paternelles, Le Temps, 10 septembre 2019)

Les actions de la CROP en rapport avec le consensus parental :

Patrick Robinson nous parle de médiation et de garde alternée (Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable, video Youtube de 18 minutes, Patrick Robinson (porte-parole de la CROP) et Isabelle Vuistiner-Zuber, juin 2018)
Table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d’entretien, Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées (24 octobre 2012)
Affaires familiales, l’Allemagne réforme sa procédure: après les résultats probants de la pratique de Cochem qui a évoluée durant plus de 10 ans, la République fédérale allemande a légiféré en vue de son application dans tout le pays. Cette loi pose le cadre et fixe les modalités dans le but de favoriser la diligence et l’incitation à un accord (CROP, 2 octobre 2009).
Estimation de la réduction des coûts sociaux induite pas les « mesures ordonnées » demandées par la CROP (2009)
Conflits parentaux autour des enfants. Pratique de Cochem et médiation ordonnée, quels en sont les avantages ? (CROP, 2009)
Pratique de Cochem: comment ça fonctionne ? Exemple complet d’une médiation ordonnée. La pratique de Cochem est un exemple réussi d’application fructueuse du principe de médiation ordonnée. Les chiffres sont éloquents: dans 95% des cas, les intervenants des diverses professions purent résoudre les problèmes. Dans les 5% restants, les parents furent adressés à un service de conseils de vie et 98% de ceux-ci furent aidés avec succès. (CROP, janvier 2009)
La médiation – coopération ordonnée: Une nécessité. La réorganisation des relations enfants-parents dans les situations de séparation-divorce nécessite le développement de la capacité des parents de négocier autour des intérêts de l’enfant. Les procédures judicaires actuelles empêchent souvent les parents à rechercher eux-mêmes des solutions aux conflits concernant leurs enfants. Les lourdeurs du système judicaire contribuent même à aggraver les conflits, la souffrance des enfants, les coûts aux familles et à la société. La médiation-coopération ordonnée permettrait aux parents de développer une coresponsabilité parentale plus saine pour le développement de l’enfant ainsi qu’une réduction des frais de procédures judiciaires … (Patrick Robinson, 7 décembre 2007)
Proposition de texte de loi (CROP, 7 juin 2007)
La médiation – coopération ordonnée: Une nécessité (CROP, 7 juin 2007)
Eléments d’un argumentaire pour l’autorité parentale conjointe, la coopération parentale ordonnées et l’application de l’article 292 du CPS (CROP, 7 juin 2007)

Les actions de la CROP en rapport avec les contributions d’entretien :

Communication de la CROP aux Conseillers aux Etats « Déductions des contributions d’entretien versées aux enfants adultes » (27 août 2021)
Réponse de la CROP à la consultation concernant l’avant-projet du Conseil fédéral relatif au droit d’entretien : La CROP et les associations qui lui sont affiliées tiennent pour nécessaire une révision du droit d’entretien, prioritairement du droit d’entretien de l’enfant lorsque les parents ne vivent pas ensemble, que ce soit à la suite du divorce d’un couple marié ou de la vie séparée d’un couple concubin … (CROP, 7 novembre 2012)
2e table ronde de Mme Sommaruga, exercice « ALIBI » ? (CROP, le 30 mai 2012): Vingt-deux organisations ont répondu à l’invitation de la conseillère fédérale de se retrouver pour s’informer et discuter de la réforme législative des contributions d’entretien. Au préalable, les organisations avaient été priées de communiquer leurs attentes et leurs souhaits en ce domaine. Si la réunion s’est déroulée dans une ambiance assez sereine, la déception était perceptible auprès des représentants des organisations de pères et de coparentalité …
Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées (24 octobre 2012) suite à la table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d’entretien.
Réponse à la consultation relative à la réforme législative du partage du 2e pilier (CROP, mars 2010)

Les actions de la CROP en rapport avec la fiscalité :

Prise de position de la CROP envoyée à l’administration fédérale (CROP, 17 mars 2023)
La réponse de la CROP à la consultation de 2012 sur la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), encore d’actualité.
Table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d’entretien, Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées (24 octobre 2012)

Les actions de la CROP en rapport avec la garde alternée :

La garde alternée doit devenir la règle (Patrick Robinson, porte-parole de la CROP, RTS 1, La Matinale, minutes 2’ à 3’20’’, 25 septembre 2023)
Patrick Robinson nous parle de médiation et de garde alternée (Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable, video Youtube de 18 minutes, Patrick Robinson (porte-parole de la CROP) et Isabelle Vuistiner-Zuber, juin 2018)

(Interview de Patrick Robinson (porte-parole de la CROP, sur la RTS 1, La Matinale, minutes 2’ à 3’20’’, 25 septembre 2023)

Les actions de la CROP en rapport avec les institutions :

La réponse de la CROP à la consultation de 2012 sur la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD), encore d’actualité.
Table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d’entretien, Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées (24 octobre 2012)
Lettre de la CROP au Bureau Fédéral de l’Egalité (22 juillet 2010)

Les actions de la CROP en rapport avec la médiation :

Patrick Robinson nous parle de médiation et de garde alternée (Mouvement Suisse pour la Coparentalité Responsable, video Youtube de 18 minutes, Patrick Robinson (porte-parole de la CROP) et Isabelle Vuistiner-Zuber, juin 2018)
Table ronde organisée par Madame Sommaruga, Conseillère fédérale, le 30 avril 2012 à propos du droit d’entretien, Catalogue des attentes et souhaits de la CROP et des associations affiliées (24 octobre 2012)
Réponse à la consultation relative à la réforme législative du partage du 2e pilier (CROP, mars 2010)
Affaires familiales, l’Allemagne réforme sa procédure: après les résultats probants de la pratique de Cochem qui a évoluée durant plus de 10 ans, la République fédérale allemande a légiféré en vue de son application dans tout le pays. Cette loi pose le cadre et fixe les modalités dans le but de favoriser la diligence et l’incitation à un accord (CROP, 2 octobre 2009).
Estimation de la réduction des coûts sociaux induite pas les « mesures ordonnées » demandées par la CROP (2009)
Conflits parentaux autour des enfants. Pratique de Cochem et médiation ordonnée, quels en sont les avantages ? (CROP, 2009)
Pratique de Cochem: comment ça fonctionne ? Exemple complet d’une médiation ordonnée. La pratique de Cochem est un exemple réussi d’application fructueuse du principe de médiation ordonnée. Les chiffres sont éloquents: dans 95% des cas, les intervenants des diverses professions purent résoudre les problèmes. Dans les 5% restants, les parents furent adressés à un service de conseils de vie et 98% de ceux-ci furent aidés avec succès. (CROP, janvier 2009)
La médiation – coopération ordonnée: Une nécessité. La réorganisation des relations enfants-parents dans les situations de séparation-divorce nécessite le développement de la capacité des parents de négocier autour des intérêts de l’enfant. Les procédures judicaires actuelles empêchent souvent les parents à rechercher eux-mêmes des solutions aux conflits concernant leurs enfants. Les lourdeurs du système judicaire contribuent même à aggraver les conflits, la souffrance des enfants, les coûts aux familles et à la société. La médiation-coopération ordonnée permettrait aux parents de développer une coresponsabilité parentale plus saine pour le développement de l’enfant ainsi qu’une réduction des frais de procédures judiciaires … (Patrick Robinson, 7 décembre 2007)
Proposition de texte de loi (CROP, 7 juin 2007)
La médiation – coopération ordonnée: Une nécessité (CROP, 7 juin 2007)
Eléments d’un argumentaire pour l’autorité parentale conjointe, la coopération parentale ordonnées et l’application de l’article 292 du CPS (CROP, 7 juin 2007)

Les actions de la CROP en rapport avec la non-présentation d’enfant :

Les actions de la CROP en rapport avec la précarité :

Pauvreté et divorce prise de position (CROP, février 2011)
Réponse à la consultation relative à la réforme législative du partage du 2e pilier (CROP, mars 2010)
La pauvreté et le divorce: position de GeCoBi et de la CROP concernant l’étude de la Commission Fédérale pour les Questions Féminines (3 mars 2008)

Les actions de la CROP en rapport avec les violences :

Prise de position de la CROP concernant l’avant-projet de modification de l’article du code civil (éducation sans violence) mis en consultation par le DFJP (27 novembre 2023)
Courte interview de Patrick Robinson, porte parole de la CROP (à 2 minutes et 40s du début, RTS, 19H30, 25 mai 2023)
CAJ-E : le 13.10.2022 : 5 objets concernant la violence domestique et de genre (CROP, 8 octobre 2022)
« 9 objets concernant la violence domestique et de genre à l’ordre du jour du 19 mai 2022« Lettre de la CROP aux conseillers nationaux due la commission des affaire juridiques (CAJ-N) (18 mai 2022)
Réponse de la CROP à la consultation de l’Office fédéral de la Justice sur la Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (Convention d’Istanbul) et Projet d’Arrêté fédéral y relatif (28 janvier 2016)
Violence conjugale, familiale : quelques chiffres et opinions souvent occultés par Patrick Robinson (CROP, 20 novembre 2009). La violence n’a pas de sexe. Il est temps de le reconnaître, car de ne pas le reconnaitre ne permet pas à l’établissement de mesures suffisantes ou adéquates pour sa prévention. Concernant la violence féminine envers les hommes, voici 3 opinions concernant pourquoi il y a si peu d’acceptation que cela existe et pourquoi les études qui démontrent une autre réalité sont si souvent occultées…
« Maltraitance d’enfants par leurs parents » (CROP, mars 2009)
« Violence conjugale » (CROP, mars 2009)