Alliance des associations


La coordination romande tisse les liens du réseau des associations paternelles de Suisse romande. Dotée d'un bureau et d'un comité exécutif, elle réalise les actions qui lui sont confiées par ses associations membres. Elle représente et soutient les positions communes de la Romandie.

 

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Les actualités

L’autorité parentale conjointe va devenir la règle; Le Conseil fédéral approuve le message relatif à la révision du code civil.

Berne, 17.11.2011 - L’autorité parentale conjointe va devenir la règle, indépendamment de l’état civil des parents. Le bien de l’enfant est au centre de cette révision. L’attribution de l’autorité parentale à un seul parent ne sera plus prononcée que si la protection des intérêts de l’enfant l’exige. Le Conseil fédéral a adopté mercredi le message concernant la révision des dispositions pertinentes du code civil. Dans une deuxième étape, il harmonisera les dispositions régissant la contribution d’entretien, pour mettre sur un pied d’égalité les parents divorcés et les parents non mariés.

Le Conseil fédéral renonce pour l'heure à rendre expressément punissable le fait, pour la personne détentrice du droit de garde, d'empêcher l'exercice du droit de visite par l'autre parent.

Journal de 19h30                          Interview Paul Ménard                          Publication du Conseil fédéral 

Arrêt de la Cour des droit de l'homme, droit des pères renforcé en matière de garde.

La Cour des droits de l'homme met un terme à la discrimination subie par les pères d'enfants nés hors mariage. La Suisse devra se soumettre à cette jurisprudence. Le droit de veto octroyé aux mères en matière de garde d’enfants nés hors mariage a vécu. L’Allemagne, mais aussi la Suisse, l’Autriche, la Norvège ou encore la Serbie, devra revoir sa législation et la rendre conforme à la jurisprudence établie hier à Strasbourg. Jusqu’à présent, dans un certain nombre de pays, dont la Suisse, les pères d’enfants nés hors mariage étaient totalement dépendants du bon vouloir de la mère. Cet arrêt est également applicable pour les enfants nés durant le mariage.
 

La coordination

Espace infos générales

La CROP entre à la COFF
Dans la dernière nomination du Conseil fédéral des membres de la Commission fédérale de coordination pour les questions familiales, figure un membre du Bureau de la CROP.
Plus d'infos

La médiation peut être imposée
Tel est le constat du Tribunal fédéral.
Dans son récent arrêt, le TF répond à une question qui était pendante depuis longtemps. Il reconnait aussi l'obstruction du parent gardien à la relation personnelle comme étant  un début d'aliénation parentale.
Plus d'infos

News flash

Pères Noël bleus de retour
Après le succès de l'an passé, ils remettent ça.
Dès le 3 décembre, ils déambuleront à nouveau dans les rues de Suisse romande.
Questionnaire électoral
Les organisations paternelles souhaitaient connaître l'avis des
candidat(e)s aux élections fédérales.
Un questionnaire sur les thèmes qui préocupent ces organisations leus a été soumis
 
Position de la CROP
La réponse à la consultation de l'avant projet de loi relatif aux modifications du code civil et pénal a été remise au Département fédéral de justice et police.  
La prise de position avec son analyse, l'argumentaire et ses annexes sont publiés et peuvent être téléchargés.

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