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Premier Tribunal des affaires familiales en Suisse

Le canton du Jura innove dans le domaine de la gestion des séparations et divorces, il vient de décider la création d'une juridiction.

Il existait le Tribunal des baux et le Prud'homme. Désormais, il existera le Tribunal pour les affaires familiales dans le canton du Jura. Après l'échec du projet du Conseil d'État fribourgeois devant son parlement, des députés jurassiens ont soutenu l'instauration d'une telle juridiction dans leur canton avec succès.

Les députés ont donné leur aval par 31 voix contre 28 à l'article l'instaurant dans la modification de la loi d'organisation judiciaire.

Mais ses compétences et sa composition restent indéfinies pour l'instant. L'article qui en formulait les contours a lui été refusé par 28 voix contre 25. Des votes quelque peu contradictoires qui ont créé la bisbille dans la salle.
  Drapeau Jura

Après le premier vote, plusieurs élus qui s'étaient prononcés en faveur de cette juridiction ont quitté la salle. D'autres élus ont fait volte-face en constatant que l'article précisant son fonctionnement n'était pas applicable. Face à cette situation inédite, la gauche a demandé un nouveau vote mais la droite a refusé.

Une 3ème lecture n'étant pas possible, le parlement a finalement décidé de définir les compétences et la composition du Tribunal des affaires familiales dans une loi spéciale. Le porteur de ce projet, le député Pierre-Olivier Cattin (PCSI) avait auparavant rappelé l'importance d'une telle juridiction au regard des conséquences des divorces sur les enfants.

«Un tribunal des affaires familiales ne va pas régler tous les problèmes des enfants», lui a alors répondu le ministre Charles Juillard en défendant l'avis du gouvernement. «C'est un leurre de le faire croire», a ajouté le ministre PDC qui estime suffisantes les institutions existantes.

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Commentaire du Mouvement de la condition paternelle Fribourg

Lancée début 2007 dans le canton de Fribourg par le MCPF en déposant une motion populaire, l’idée d’instaurer un Tribunal spécialisé avait été reprise par le Conseil d’État fribourgeois et inscrite dans son programme de législature.  Malheureusement, le projet présenté par le Ministre de la justice a été, à Fribourg, rejeté dans son intégralité par nos députés.

Mais l’idée avait suscité l’intérêt aussi dans le Jura. Le MCPF s’associe à la joie de nos ami(e)s jurassien(ne)s de l’AJCP et félicite le parlement de ce jeune canton, tourné vers l’avenir, qui a décidé d’innover.

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