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La Coordination Romande des Organisations Paternelles suit attentivement la politique fédérale et les projets législatifs en lien avec les enfants et la famille. Elle se prononce lors de mises en consultation ou de projets.
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Réponse à la consultation sur la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD)
(Imposition équilibrée des couples et de la famille)

Actuellement, la fiscalité est basée sur une vision obsolète de la séparation et du divorce. Le modèle d'une mère qui assume seule la prise en charge des enfants et d'un père qui en assume seul la charge financière n'est plus d'actualité. Il est surprenant de constater que même les pères qui n'obtiennent qu'un droit aux relations personnelles (droit de visite) minimal prennent tout de même en charge leur enfant environ 25% du temps). Le nombre de parents qui optent pour une prise en charge différente, pouvant aller jusqu'à la garde alternée à 50% chacun, est de plus en plus élevé.
 
Décembre 2012   Document complet

Avant-projet du Conseil fédérale relatif au droit d'entretien - Réponse à la consultations

La CROP et les associations qui lui sont affiliées tiennent pour nécessaire une révision du droit d'entretien, prioritairement du droit d'entretien de l'enfant lorsque les parents ne vivent pas ensemble, que ce soit à la suite du divorce d'un couple marié ou de la vie séparée d'un couple concubin.  
 Novembre 2012   Document complet

Pauvreté et divorce - Position concernant le report de la réforme de l'autorité parentale

La révision du régime de l'autorité parentale est en discussion au Parlement depuis 2004, avec la large acceptation du postulat Wehrli qui demandait une révision du droit afin de permettre aux parents non gardiens, divorcés et non mariés, de partager l'autorité parentale avec le parent gardien. L'avant-projet mis en consultation début 2009 a été très bien accueilli. Or, le Conseil fédéral a décidé de reporter le projet prêt en décembre 2010, de manière à y intégrer d'autres problématiques sans lien direct avec l'autorité parentale. Fondée sur une étude contestable, moralement indéfendable, cette décision incompréhensible doit être condamnée.
Février 2011   Document complet

Réponse à la consultation relative à la réforme législative du partage du 2e pilier

La CROP salue l’importance et la qualité du travail fourni par des différents acteurs qui sont à la base de la proposition du Département fédéral de justice et police (rapport explicatif et avant projet de modification). Nous réalisons que le domaine est extrêmement complexe, La CROP, qui représente une gamme très variée de situations de pères séparés ou divorcés, souhaite que les points suivants soient pris en considération dans la synthèse de la consultation...
 
Mars 2010   Document complet
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