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La Coordination Romande des Organisations Paternelles suit attentivement la politique fédérale et les projets législatifs en lien avec les enfants et la famille. Elle se prononce lors de mises en consultation ou de projets.
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 Salle du Conseil national |
 Salle du Conseil des Etats |
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Pauvreté et divorce - Position concernant le report de la réforme de l'autorité parentale La révision du régime de l'autorité parentale est en discussion au Parlement depuis 2004, avec la large acceptation du postulat Wehrli qui demandait une révision du droit afin de permettre aux parents non gardiens, divorcés et non mariés, de partager l'autorité parentale avec le parent gardien. L'avant-projet mis en consultation début 2009 a été très bien accueilli. Or, le Conseil fédéral a décidé de reporter le projet prêt en décembre 2010, de manière à y intégrer d'autres problématiques sans lien direct avec l'autorité parentale. Fondée sur une étude contestable, moralement indéfendable, cette décision incompréhensible doit être condamnée. |
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Réponse à la consultation relative à la réforme législative du partage du 2e pilier La CROP salue l’importance et la qualité du travail fourni par des différents acteurs qui sont à la base de la proposition du Département fédéral de justice et police (rapport explicatif et avant projet de modification). Nous réalisons que le domaine est extrêmement complexe, La CROP, qui représente une gamme très variée de situations de pères séparés ou divorcés, souhaite que les points suivants soient pris en considération dans la synthèse de la consultation...
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Mars 2010 Document complet
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