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Affaires familiales, l'Allemagne réforme sa procédure
Reconnaissance de l'Aliénation Parentale dans l'espace juridique français, à partir de la jurisprudence
Communiqué de presse de la Cour Européenne des Droits de l'homme
Aliénation parentale et jurisprudence : nouvelle décision de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
La ratification par le juge d'un accord entre parents prévoyant une garde alternée de l'enfant
Enlèvement international d'enfant: la Cour Européenne remet à l'ordre la Suisse

Enlèvements internationaux d'enfants: procédures plus rapides et des règlements à l'amiable
Analyse des statistiques sur le divorce et sur l'attribution des enfants en Suisse
Quelles sanctions si le titulaire du droit de garde sur les enfants ne respecte pas le droit de visite
Droit d'information aux parents qui n'ont pas la garde
CROP Droit général


Affaires familiales, l'Allemagne réforme sa procédure 2 octobre 2009 Document complet
Après les résultats probants de la pratique de Cochem qui a évoluée durant plus de 10 ans, la République fédérale allemande a légiféré en vue de son application dans tout le pays. Cette loi pose le cadre et fixe les modalités dans le but de favoriser la diligence et l'incitation à un accord.

Reconnaissance de l'Aliénation Parentale dans l'espace juridique français,
à partir de la jurisprudence
19 avril 2007 Document complet
L'expertise psychologique a mis en évidence le lien entre le comportement des enfants et le discours négatif que tient la mère à l'encontre du père. De ce fait, les enfants ne s'autorisent pas à se rapprocher de leur père. Pris dans un conflit de loyauté, ils expriment un sentiment de culpabilité à l'égard de leur mère s'ils admettent désirer voir leur père. Il est urgent de faire cesser cette dictature affective qui pèse sur les enfants et dont l'un d'eux commence à se faire le relai...

Communiqué de presse de la Cour Européenne des Droits de l'homme 10 août 2006 Document complet
Koudelka c. République tchèque (no 1633/05) Violation de l'article 8 - Le requérant, Jirí Koudelka, est un ressortissant tchèque né en 1957 et résidant à Prague. De sa relation avec E.P. naquit une fille en 1990. Le couple se sépara l'année suivante et la garde de l'enfant fut confiée à E.P. En 1993, le requérant demanda au tribunal de déterminer son droit de visite, alléguant que E.P. l'empêchait de voir leur fille. Les experts désignés par le tribunal ne relevèrent aucun obstacle au contact du requérant avec sa fille mais firent état des relations conflictuelles entre les parents et l'attitude négative de la mère, dont la coopération était selon eux indispensable pour la mise en oeuvre d'un droit de visite. Par une décision du 24 octobre 1995 confirmée en appel, le requérant se vit...

Syndrome d'aliénation parentale et jurisprudence : une nouvelle décision
de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
10 août 2006 Document complet
Régulièrement, la question du non-respect du droit de visite est soulevée par de nombreux pères. Malheureusement, en Suisse et en particulier à Genève, les efforts requis par les pères pour faire respecter les décisions de justice concernant les droits de visite relève d'un véritable parcours du combattant. Nous en voulons pour preuve le manque manifeste de volonté et de mauvaise foi des magistrats genevois et des autorités de tutelle ou de protection de la jeunesse du canton...

La ratification par le juge d'un accord entre parents prévoyant
une garde alternée de l'enfant
27 avril 2006 Document complet
Par Laurent MARGOT : Président du Tribunal du District du Val de Travers, Canton de Neuchâtel . Conférence du 27 avril 2006 pour l'Association Neuchâteloise pour la Médiation Familiale

Enlèvement international d'enfant: la Cour Européenne remet à l'ordre la Suisse 22 juin 2005 Document complet
Affaire du petit Ruben: Strasbourg stigmatise la justice lucernoise. La Suisse a violé le droit à la vie familiale du père de Ruben, un enfant de sept ans enlevé par sa mère, une ex-championne cycliste lucernoise. A titre de réparation, la Cour européenne alloue 15'000 euros à ce père divorcé, un Italien de 41 ans.

Enlèvements internationaux d'enfants: vers des procédures plus rapides et
des règlements à l'amiable plus nombreux
23 février 2005 Document complet
L'an dernier, les autorités suisses ont traité 170 cas d'enlèvements d'enfants au total. Pas moins de 87 cas étaient des reports de l'année précédente. Sur les 83 nouvelles demandes, 53 avaient trait au retour de l'enfant et 28 concernaient la violation d'un droit de visite. Dans 68% des cas, c'est la mère qui avait enlevé l'enfant. Les violations des droits de visite étaient à 91% le fait de la mère. Les nouvelles demandes ont concerné 114 enfants dont la moyenne d'âge était d'environ sept ans.

Analyse des statistiques sur le divorce et sur l'attribution des enfants en Suisse 15 janvier 2005 Document complet
Par Patrick Robinson. En fin mars 2004, j'avais fait une première esquisse d'analyse sur la thématique susmentionnée. J'avais partagé cette analyse avec le Bureau Fédérale des Statistiques (BFS) qui était intéressé par certaines questions que j'ai soulevées. Le BFS a été très coopératif et a répondu concernant les statistiques les plus questionnables. Le BFS m'a aussi envoyé certaines statistiques par Canton. Voici donc mon analyse actualisée.

Quelles sanctions si le titulaire du droit de garde sur les enfants ne
respecte pas le droit de visite
10 décembre 2004 Document complet
Par Me Katrin Gruber, avocate. Pour qu'un droit de visite se passe bien pour toutes les parties et notamment pour les enfants, il est évident que cela implique la collaboration des deux parents et si possible une organisation convenue par ces derniers sans l'intervention de la justice, qui pourra alors se contenter de prendre acte et de ratifier la décision des parents. Telle est la situation idéale à laquelle devraient aspirer tous les parents qui aiment leurs enfants avant tout.

Droit d'information aux parents qui n'ont pas la garde 10 juin 2004 Document complet
Par Me Katrin Gruber, avocate. Au préalable, on relèvera que cette disposition ne s'applique en principe que dans les cas où le divorce a d'ores et déjà été prononcé et où le jugement attribue l'autorité parentale à un seul des parents, ce qui constitue la règle. Il n'est en principe pas applicable durant la procédure de divorce, ni en cas de séparation par prononcé de mesures protectrices. On constate cependant que même dans ces cas, la disposition peut s'avérer utile ...
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